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- La circulaire CE n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 dit le règlement de base
- La circulaire CE n° 865/2006 de la commission du 4 mai 2006 dit le règlement de mise en œuvre
Pour en savoir plus sur les risques encourus lors de la vente en ligne d'espèces protégées par la CITES vous pouvez vous rendre sur le site d'IFAW https://ifaw.org/france/notre-travail/commerce-despeces-sauvages/traquer-le-commerce-en-ligne.
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